Paiement en ligne

Le Centre Hospitalier vous propose de régler vos frais d'hospitalisation, d'actes ou de consultation directement en ligne sur le site de la Direction générale des finances publiques.

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Avant de procéder au paiement en ligne, nous vous recommandons de vous munir de votre carte bancaire et de repérer les éléments suivants sur votre avis des sommes à payer (facture)

Les autres modes de paiement

Paiement en ESPÈCES (dans la limite de 300 €) / CARTE BANCAIRE (au guichet)

Présentez-vous au guichet Trésor Public indiqué au recto ou directement sur le Centre Hospitalier (Site de Layné uniquement).
Munissez-vous obligatoirement du présent avis de paiement.

Paiement par CHÈQUE BANCAIRE

Libellez votre chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC et rappelez au dos les références de paiement

Pour adresser votre chèque par courrier :
Dans une enveloppe affranchie, insérez votre chèque + le talon de paiement, sans agrafer ni plier.
Adresser votre envoi au guichet du Trésor public indiqué au recto

Par VIREMENT BANCAIRE :                  

Adressez le virement à l’ordre de : TRÉSOR PUBLIC                

Coordonnées bancaire du compte :

Identification internationale : IBAN : FR82 3000 1005 54C4 0000 0000 086
Identification SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPCCT

ATTENTION : quel que soit le mode de paiement n’oubliez pas de rappeler les références

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

SI VOUS DEVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER

1. Conserver la partie n° 1
2. Attendre la déclaration de paiement du Trésor Public
3. Envoyer ensuite le tout a votre organisme charge du remboursement

Renseignements

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu’une erreur a été commise, adressez vous au Centre Hospitalier de Mont de Marsan, service de la Clientèle.

Vous pouvez interroger ce service par téléphone : 05 58 05 10 10 (Poste 5115).

Réclamations

Si vous avez une réclamation amiable à formuler. Adressez-vous au Centre Hospitalier de Mont de Marsan, service de la Clientèle qui a qualité pour rectifier éventuellement le présent avis.

Veuillez avoir l’obligeance d’informer également le Trésor Public (par lettre, téléphone ou directement à son bureau) de votre démarche en précisant les références du titre figurant au verso.

ATTENTION : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge.

Difficultés de paiement

Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez vous au Trésor Public en vous munissant du présent avis et des justificatifs de votre situation.

VOIE DE RECOURS

Dans le délai de 2 mois suivant la notification du présent acte (article L.6145-9 du Code de la Santé Publique et article L.1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le Tribunal Administratif.

Si vous souhaitez être assisté d’un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n° 91647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Vous devez en formuler la demande auprès du Tribunal de Grande Instance.

TOUTE CORRESPONDANCE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER OU LE TRESOR PUBLIC DOIT ÊTRE AFFRANCHIE.