Secteur public et secteur libéral

Certains praticiens du Centre Hospitalier de Mont de Marsan exerçant à temps plein sont autorisés à exercer une activité libérale dans l'établissement public de santé où ils sont nommés.

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Conditions d’accès aux soins exercés dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien.

Les patients peuvent demander à être soignés ou hospitalisés dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien exerçant à temps plein. Celui-ci doit respecter les obligations prévues au code de la santé publique avec notamment :

  • une information écrite préalable du patient sur le tarif des actes effectués et les conditions de leur remboursement par l’assurance maladie,
  • un Affichage, de façon visible et lisible des tarifs des honoraires pratiqués.

En cas d’hospitalisation, si le patient souhaite être traité en secteur libéral, il (ou un ayant droit) doit formuler cette option par écrit, dès son entrée, après avoir pris connaissance des conditions particulières qu’implique son choix.

Les praticiens exerçant une activité libérale peuvent percevoir leurs honoraires soit directement, soit par l’intermédiaire de l’administration de l’hôpital