La commission médicale d'établissement

La commission médicale d’établissement (CME) est une instance consultative qui représente le corps médical de l’établissement. Son fonctionnement et ses compétences ont été profondément remaniés avec la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».

Sa mission principale est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

La commission médicale d’établissement est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement.

Elle est consultée sur :

• le projet médical d’établissement,
• le projet d’établissement,
• —les modifications des missions de service public confiées à l’établissement,
• le règlement intérieur de l’établissement,
• les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux,
• les statuts des fondations hospitalières,
• le plan de développement professionnel continu,
• les modalités de la politique d’intéressement,
• le bilan social.

Elle est informée sur :

• —l’état prévisionnel des recettes et des dépense (EPRD) initial et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats,
• —le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM),
• —le rapport annuel d’activité de l’établissement,
• —les contrats de pôle,
• —le bilan annuel des tableaux de service,
• —la politique de recrutement des emplois médicaux,
• —l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir,
• —le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique,
• —l’organisation interne de l’établissement,
• —la programmation de travaux et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Dans ce nouveau cadre, la C.M.E n’a plus de compétence en matière d’avis sur les questions individuelles relative au recrutement et à la carrière des praticiens. Dorénavant, sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la C.M.E, le président du Directoire propose au directeur du conseil national de gestion (CNG) la nomination et la mise en recherche d’affectation des praticiens hospitaliers. L’avis du Président de la C.M.E est communiqué au directeur du C.N.G.

Composition de la C.M.E

La composition de la commission médicale d’établissement est fixée par le règlement intérieur de chaque établissement qui détermine la répartition et le nombre des sièges de la CME. Elle comprend des membres de droit et des membres élus. Une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement doit être assurée au sein de cette instance.

Au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, la commission médicale d’établissement comprend 53 membres, élus pour 4 ans, répartis dans 6 collèges :

• —chefs de pôle : 7 représentants,
• —chefs de service et responsables d’unités fonctionnelles : 18 représentants,
• —praticiens titulaires : 18 représentants,
• —praticiens temporaires : 6 représentants,
• —sage femme : 1 représentante,
• —internes : 3 représentants.

Siègent également avec voix consultative :

• —le président du directoire,
• —le président de la commission soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
• —le praticien responsable de l’information médicale,
• —le représentant du comité technique d'établissement (CTE),
• —le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène,
• —le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins.

Au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, la liste des membres s’établit comme suit :

Président :
Docteur Paul KIDYBINSKI, Pôle Urgences, plateau technique et cardiologie

Vice Président :
Docteur Jérôme LARBERE, Pôle Gérontologie, SSR

Collège des chefs de pôle :

• Docteur Michel PASCAL
• Docteur Agnès DUPART-MARQUE
• Docteur Laurence PRIQUELER
• Docteur Paul KIDYBINSKI
• Docteur Jérôme LARBERE

Elles est également composée des membres élus des collèges :

• des responsables de services et responsables d’U.F.
• des praticiens hospitaliers
• praticiens temporaires ou non titulaires et praticiens contractuels ou exerçant à titre libéral
• des internes
• des sages-femmes
• et de membres désignés en application de l’article I.1 paragraphe 4 du règlement intérieur du centre hospitalier

Des sous commissions de la commission médicale d’établissement préparent le travail et la discussion en C.M.E ont été créées avec notamment :  

• la commission d’activité libérale,
• la commission de formation continue et de bibliothèque médicale,
• la commission des admissions et des consultations non programmés,
• la commission de l’organisation et de la permanence des soins.

• Règlement intérieur de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de Mont de Marsan